Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026

1. Vendeur

Harry Abib, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), 9 rue Gustave Flaubert, [CODE POSTAL + VILLE] — SIREN 887 695 518 — [email protected] — 06 58 44 03 45.

2. Offres et prix

• Gratuit — 0 € : 3 générations IA par jour, modèles standards.
• Pro Mensuel — 9,99 € par mois, sans engagement.
• Pro Trimestriel — 19,99 € par période de 3 mois.
• Pro À vie — 49,99 €, paiement unique.

Les offres Pro incluent les générations IA illimitées, les modèles premium et leur export PDF. Prix en euros, toutes taxes comprises — TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande ; toute évolution tarifaire d’un abonnement en cours est notifiée au moins 30 jours avant application, avec faculté de résilier.

3. Commande et paiement

La souscription requiert un compte Hatama. Le paiement est traité par Stripe (carte bancaire) sur une page de paiement sécurisée ; aucune donnée de carte n’est stockée par Hatama. La facture est accessible depuis le portail client Stripe.

4. Durée, renouvellement, résiliation

Les abonnements Mensuel et Trimestriel sont reconduits tacitement à chaque échéance. Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page Abonnement (portail Stripe) : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans frais. L’offre À vie ne fait l’objet d’aucun renouvellement.

« À vie » s’entend de la durée de vie du service Hatama : l’accès Pro reste actif sans paiement supplémentaire tant que le service est exploité.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision : remboursement intégral sur simple demande à [email protected], effectué sous 14 jours par le moyen de paiement d’origine. L’accès Pro est activé immédiatement après le paiement ; l’exercice du droit de rétractation y met fin.

6. Réclamations et médiation

Service client : [email protected] (réponse sous 72 h ouvrées). Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, après réclamation écrite restée infructueuse, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [ORGANISME DE MÉDIATION — adhésion à effectuer]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur.